1-2-3 SOLEIL – EPARGNE SOLIDAIRE, fonds de dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, le décret n°2009-158 du 11 février 2009 et par les statuts du fonds, déclaré à la préfecture de PARIS le 17 juin 2022, publié au Journal officiel du 28 juin 2022, dont le siège social est fixé au 23B bd du Montparnasse – 75006 PARIS ;

Présidente : Constance COILLARD
Directrice de la publication : Constance COILLARD

Tél: 01 42 84 88 88

contact@123solidaire.org

HÉBERGEUR

OVH SAS
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 située au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE INTERNET

Agence de design Pigment Libre

https://www.pigmentlibre.com

1 – OBJET DU SITE

Le site internet 1 2 3 soleil épargne solidaire est un site à but informatique sur l’objet du fond et son fonctionnement. Il offre également aux associations ou porteurs de projets la possibilité de transmettre une demande de financement au fonds dans la rubrique « Soumettre un projet ».

2 – TRAITEMENT AUTOMATISÉ D’INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous transmettez en ligne par l’intermédiaire d’internet, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au fonds de dotation 123 soleil épargne solidaire. Vous consentez donc expressément au traitement et à la conservation de ces données.

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne.

Conformément à l’article 34 de loi informatique et liberté N°78-17 du 06/01/1978, et aux articles 15 à 17 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

En application des articles 18 à 20 du RGPD, vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données, à la notification des changements intervenus sur vos données et à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit par l’envoi d’un courrier en lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : 123 soleil épargne solidaire, Constance Coillard, Déléguée à la Protection des données, 14 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris ou par mail contact@123solidaire.org

3 – CONTENU DU SITE

L’internaute reconnaît utiliser toutes les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.

4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Internaute reconnaît et accepte que le contenu du site (mais non exclusivement), les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support, sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. L’utilisation de ces données par un utilisateur doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d’un logiciel de recherche.
En aucun cas, l’internaute ne peut utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l’autorisation expresse et préalable de 123 soleil épargne solidaire.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle..
Les utilisateurs visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site internet.

5 – DÉCLARATIONS RELATIVES AU RÉSEAU INTERNET ET AUX RESPONSABILITÉS 123 Soleil Epargne Solidaire

L’internaute déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et en particulier reconnaît :
– S’être assuré que les services répondent à ses besoins et avoir pris connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses capacités et performances techniques et de ses limites ainsi que des temps nécessaires pour consulter, interroger ou transférer des données.
– Connaître l’existence des cookies pouvant s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire de paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
– Que les données transitant par le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et que toute communication est faite aux risques et périls de l’adhérent.
– Qu’il appartient à l’adhérent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ou logiciels de la contamination par des virus et des tentatives d’intrusions dans son système informatique par des tiers.
– Qu’il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le réseau Internet.
– Qu’il doit respecter les usages et règles de comportement en vigueur sur le site comme les notices et avertissements et accepter l’ensemble du contenu du site dont la violation connue par 123 soleil épargne solidaire peut avoir pour effet de bloquer provisoirement l’accès aux services proposés sur le site.

L’internaute reconnaît accepter formellement que la responsabilité de 123 soleil épargne solidaire ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre et pour quelque cause que  ce soit, pour les dommages liés :
– A une interruption du service indépendant de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif d’un ou d’internautes.
– A tout incident ou interruption du service causé par un incident, panne survenant sur d’autres réseaux que le réseau Internet et/ou à un mauvais fonctionnement et/ou à une inadéquation des équipements matériels et/ou logiciels et infrastructures de 123 soleil épargne solidaire et/ou de l’internaute et ce, quelle qu’en soit la cause.
– En cas de force majeure.
– A la configuration, la gestion, la supervision, la maintenance du site de 123 soleil épargne solidaire et/ou celui du client, le service fourni par 123 soleil épargne solidaire via le réseau Internet, ne pouvant en aucun cas garantir la qualité, la fiabilité, l’actualité, et/ou la sécurité de l’utilisation dès lors qu’ils dépendent d’équipement et de réseaux indépendants de son contrôle.